Mentions Légales

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1. Identification de l’éditeur du site : Cabinet CPAS -  Statut : EI 

SIRET : en court d'attribution d'un numéro de SIRET - Téléphone : 07 65 70 71 91 -  Email : cpassecretariat@gmail.com

2. Hébergeur du site : Nom de l’hébergeur : Wix.com

3. Activité : Le site internet www.cabinet-cpas.com propose des consultations à distance effectuées par un psychopraticien. Ces prestations n’ont pas de vocation médicale et ne se substituent pas à un suivi psychiatrique ou médical.

4. Propriété intellectuelle : L’ensemble du contenu présent sur le site internet www.cabinet-cpas.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite. Ainsi, il est impératif d'obtenir préalablement et par écrit l'autorisation de l'éditeur avant toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation de tout contenu présent sur le site. Toute infraction à ces dispositions expose les contrevenants à des conséquences légales.

5. Responsabilité : La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, pannes, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
1- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
2- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Toute tentative de piratage ou de détournement sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

6. Protection des données personnelles: Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées via le site sont destinées à la gestion des réservations et au suivi des consultations. Le responsable du traitement des données est le Cabinet CPAS .Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant Email : cpassecretariat@gmail.com

7. Clause de non responsabilité :

Le Cabinet CPAS n'est pas responsable des usurpations d'identité ou des escroqueries effectuées par des tiers en utilisant son nom ou son image de marque sur les réseaux sociaux ou autres plateformes en ligne.​

Le client doit vérifier l'authenticité de tout profil ou compte se revendiquant de l'EI Cabinet CPAS avant de fournir des informations personnelles ou de réaliser des transactions financières.​

En cas de doute, veuillez contacter directement le cabinet via les coordonnées fournies sur ce site.​

Le cabinet CPAS signalera et prendra les mesures nécessaires contre les activités frauduleuses à son encontre, mais ne sera pas tenue pour responsable des préjudices subis suite à des interactions avec des tiers non autorisés.

8. Cookies : Le site internet www.cabinet-cpas.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Limitation de responsabilité : Le psychopraticien s’engage à fournir un accompagnement de qualité. Toutefois, il ne peut garantir les résultats des consultations et ne pourra être tenu responsable de toute conséquence découlant d’une mauvaise interprétation des conseils donnés.

10. Litiges : En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à l’adresse suivante : cpassecretariat@gmail.com. En cas d’échec de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

11. Modification des mentions légales: Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le site.

12. Contact : Pour toute question relative au site ou aux services proposés, vous pouvez contacter :Email : cpassecretariat@gmail.com